Document provisoire. Gabarit à compléter (champs entre crochets) et à faire valider juridiquement avant mise en ligne. En vigueur au : [À COMPLÉTER : date].
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de transport de personnes réalisées par [À COMPLÉTER : dénomination] (« le Prestataire ») au moyen de voitures de transport avec chauffeur (VTC), au bénéfice de tout client particulier ou professionnel (« le Client »).
Le Prestataire propose des trajets à la demande (transferts aéroports/gares, trajets urbains et interurbains, mises à disposition, événements) principalement à Paris et en Île-de-France, et au-delà sur demande. Le transport est une prestation de mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur, à l'exclusion de tout service de taxi.
Les réservations s'effectuent via l'application, par email ou par tout autre moyen mis à disposition. Toute réservation confirmée vaut acceptation des présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une réservation en cas d'indisponibilité ou de demande contraire à la réglementation.
Le prix est communiqué au Client avant la confirmation de la course. Il tient compte notamment de la distance, de la durée et des conditions (horaire, période). Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. D'éventuels frais annexes (attente, péages, modifications d'itinéraire) peuvent s'appliquer et sont précisés le cas échéant.
Le paiement s'effectue selon les moyens proposés (notamment via l'application). Pour les Clients professionnels, des modalités de facturation spécifiques peuvent être convenues. [À COMPLÉTER : conditions de paiement, échéances, retards.]
Les offres d'abonnement, lorsqu'elles seront disponibles, feront l'objet de conditions particulières (avantages, durée, résiliation, réduction garantie). [À COMPLÉTER lors du lancement des abonnements.]
[À COMPLÉTER : délais et frais d'annulation, conditions de modification, no-show.] En cas d'annulation par le Prestataire, le Client est remboursé de toute somme déjà versée pour la course annulée.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à respecter le véhicule et le chauffeur, et à se conformer aux règles de sécurité (port de la ceinture, etc.). Le nombre de passagers ne peut excéder la capacité du véhicule.
Le Prestataire est assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou d'inexécution dû à un cas de force majeure ou à un fait imputable au Client ou à un tiers.
Toute réclamation peut être adressée à contact@supervtc78.fr. Conformément à la réglementation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur].
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur.