Politique de confidentialité

Document provisoire. Gabarit conforme au RGPD à compléter (champs entre crochets) et à faire vérifier. Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date].

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est [À COMPLÉTER : dénomination], [À COMPLÉTER : adresse]. Contact : contact@supervtc78.fr.

2. Données collectées

• Données de contact (nom, email) transmises via les formulaires du site (contact, liste d'attente, candidature) ;
• Données de réservation dans l'application (identité, coordonnées, adresses de trajet, historique) ;
• Données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes et gérer la relation client — base : mesures précontractuelles / intérêt légitime ;
• Vous informer du lancement (liste d'attente) — base : consentement ;
• Fournir et facturer les prestations de transport — base : exécution du contrat ;
• Respecter nos obligations légales et comptables — base : obligation légale.

4. Destinataires

Les données sont destinées au Prestataire et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'emails) agissant sur instruction et dans le respect du RGPD. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales. [À COMPLÉTER : durées précises par catégorie.]

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer : contact@supervtc78.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers non essentiels. [À COMPLÉTER si une solution de mesure d'audience respectueuse de la vie privée est ajoutée.]

8. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.